SANTĂ AU TRAVAIL
SPSTI : derniers décrets
La loi du 2 aoĂ»t 2021 visant aÌ renforcer la prĂ©vention en santeÌ au travail est entrĂ©e en vigueur le 31 mars 2022 et de nombreux dĂ©crets ont eÌteÌ publiĂ©s depuis plusieurs mois.
SANTĂ AU TRAVAIL
SPSTI : le détail des derniers décrets
En dĂ©tail : la loi du 2 aoĂ»t 2021 visant aÌ renforcer la prĂ©vention en santeÌ au travail est entrĂ©e en vigueur en mars 2022 et de nombreux dĂ©crets ont eÌteÌ publiĂ©s depuis plusieurs mois.
DROIT DE LA SANTĂ
Pharmacien correspondant : toutes les modalitĂ©s…
Le dĂ©cret relatif au pharmacien correspondant prĂ©cise en application de lâarticle 28 de la loi relative Ă lâorganisation et Ă la transformation du systĂšme de santĂ©, les modalitĂ©s relatives au pharmacien correspondant...
DROIT SOCIAL
TĂ©lĂ©travail : du Code du Travail Ă la mise en place…
Télétravail : trois articles seulement dans le code du Travail... Est-il obligatoire ou facultatif ? La présentation qui suit a été proposée par Me Laurent Laillet lors des Matinées du Droit Social [...]
DROIT DE LA SANTĂ
MSP/CPTS : le gouvernement prĂ©cise…
MSP/CPTS : le gouvernement prĂ©cise...  Le gouvernement a apportĂ© diffĂ©rentes prĂ©cisions relatives aux CPTS et MSP dans le cadre de lâhabilitation donnĂ©e par lâarticle 64 de la loi n°2019-774 du 24 juillet [...]
DROIT DE LA SANTĂ
Au soutien des MSP et des CPTS
Au soutien des MSP et des CPTS Le pĂŽle Droit des affaires du cabinet Carlini & AssociĂ©s intervient rĂ©guliĂšrement dans la structuration juridique, fiscale et sociale de lâexercice mĂ©dical coordonnĂ© en rĂ©gion [...]