SANTÉ AU TRAVAIL
SPSTI : derniers décrets
La loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022 et de nombreux décrets ont été publiés depuis plusieurs mois.
SANTÉ AU TRAVAIL
SPSTI : le détail des derniers décrets
En détail : la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur en mars 2022 et de nombreux décrets ont été publiés depuis plusieurs mois.
DROIT DE LA SANTÉ
Pharmacien correspondant : toutes les modalités…
Le décret relatif au pharmacien correspondant précise en application de l’article 28 de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, les modalités relatives au pharmacien correspondant...
DROIT SOCIAL
Télétravail : du Code du Travail à la mise en place…
Télétravail : trois articles seulement dans le code du Travail... Est-il obligatoire ou facultatif ? La présentation qui suit a été proposée par Me Laurent Laillet lors des Matinées du Droit Social [...]
DROIT DE LA SANTÉ
MSP/CPTS : le gouvernement précise…
MSP/CPTS : le gouvernement précise... Le gouvernement a apporté différentes précisions relatives aux CPTS et MSP dans le cadre de l’habilitation donnée par l’article 64 de la loi n°2019-774 du 24 juillet [...]
DROIT DE LA SANTÉ
Au soutien des MSP et des CPTS
Au soutien des MSP et des CPTS Le pôle Droit des affaires du cabinet Carlini & Associés intervient régulièrement dans la structuration juridique, fiscale et sociale de l’exercice médical coordonné en région [...]